En 2005, le Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE) a été mis en place par l’Europe dans le but de contrôler et de limiter les quantités de gaz à effet de serre émises par les pays européens.
Pour résumer, un plafond de quantité de carbone sur le marché est fixé par les Etats membres qui les allouent gratuitement ou par enchères aux entreprises. Ainsi, ces mesures permettent de récompenser les entreprises qui émettent le moins de carbone et pénalisent les plus gros pollueurs qui doivent alors acheter des quotas sur le marché.
En effet, les importations de marchandises depuis l’étranger en Europe représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre, ces nouvelles mesures confortent la position de l’UE qui souhaite diminuer ces émissions par un système de taxation aux importations.
Aujourd’hui, toute entreprise européenne qui réalise son sourcing de fournisseurs et importe des marchandises depuis l’Asie sera soumise à un nouveau dispositif qui se veut complémentaire au SEQE: le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou communément appelé la taxe carbone aux frontières.
Depuis le 1er octobre 2023, le MACF est entré en vigueur dans sa phase transitoire.
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Ce nouveau mécanisme permettra d’appliquer des coûts supplémentaires en fonction des émissions de carbone émises par les fournisseurs hors UE. Ainsi, les marchandises importées en Europe et dont la production n’est pas soumise à un prix carbone se verra alors appliquer un surcoût dès son arrivée sur le territoire européen.
Ces fournisseurs utilisés par les entreprises européennes seront alors incités à se tourner vers des solutions moins émettrices en gaz à effet de serre et à renforcer leur politique environnementale pour continuer d’exporter vers l’UE.
Les coûts additionnels pour les importateurs de marchandises depuis l’étranger seront identiques aux cours du système d’échange des quotas d’émissions carbone (SEQE) qui, jusqu’à aujourd’hui, ne concernait que les entreprises situées en Europe.
L’UE avait mis en place un marché de carbone avec un système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, en cas de dépassement par les entreprises européennes, ces dernières devaient payer un surcoût d’environ 85 euros par tonne de CO2 supplémentaire (données de fin septembre 2023).
Une fois que le MACF sera mis en place, tout importateur de marchandise depuis l’étranger devra acheter des certificats dont le prix dépendra du marché du CO2 en Europe
Le nouveau dispositif MACF crée de nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises qui importent des marchandises depuis l’Asie et mettent en libre pratique des produits listés par le dispositif MACF dans le territoire douanier de l’Union Européenne.
Dans un premier temps, le MACF s’appliquera aux catégories de produits suivants:
– Acier
– Aluminium
– Ciment
– Engrais azotés
– Hydrogène
Une fois cumulées, ces catégories de produits représentent environ 50% des émissions industrielles de l’UE. La Commission européenne compte bien élargir progressivement la liste de produits concernés par le MACF, notamment le secteur de la chimie et du raffinage.
Une fois que ce dispositif sera pleinement mis en place, les entreprises qui réalisent leur sourcing de fournisseur à l’international et qui importent des marchandises depuis l’étranger devront acheter des certificats auprès des autorités nationales, le prix sera indexé sur les cours du CO2 au sein du marché européen du carbone.
La mise en place de ce nouveau dispositif a commencé le 1er octobre 2023 pour une première période de transition qui prendra fin en 2025. Pendant cette période, les importateurs de marchandises concernés par cette mesure devront seulement déclarer leurs émissions de carbone. C’est à partir de 2026 que les entreprises importatrices devront s’acquitter de ces coûts additionnels.
A l’issue de la période de transition en 2026, l’exécutif européen, qui aura plus de recul sur le fonctionnement du dispositif, pourra alors l’étendre à d’autres biens, comme certains produits chimiques. Toutes les dispositions de cette “taxe carbone” doivent s’appliquer pleinement à partir de 2034.
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